Contrat de travail

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est un domaine en constante évolution qui nécessite une parfaite maîtrise de la législation et de la jurisprudence. Aussi, consulter un avocat au moment de l’embauche d’un salarié ou de la rupture du contrat de travail peut s’avérer un choix judicieux, tant du côté de l’employeur que du côté du salarié.

Qu’il s’agisse d’une simple assistance par téléphone pour confirmer un point de droit et/ou d’une implication plus approfondie, notre intervention porte sur l’ensemble des relations individuelles et relations collectives de travail.

BENIHOUD AVOCATS pourra vous conseiller et vous assister notamment dans les domaines suivants :

 

 

Relations individuelles du travail

Conseil en recrutement (pertinence des critères de sélection, des techniques de sélection, interdiction des discriminations) ;

Choix du type de contrat de travail ;

Rédaction et modification des contrats de travail ;

Pouvoir disciplinaire, droit disciplinaire ;

Harcèlement ;

Accidents du travail et maladies professionnelles ;

Licenciement ;

Départ volontaire à la retraite, mise à la retraite ;

Rupture conventionnelle du contrat de travail (départ négocié), résiliation judiciaire, transaction.

Relations collectives de travail

Négociation et rédaction de conventions et accords collectifs ;

Durée du travail et aménagements du temps de travail ;

Élections professionnelles ;

Rédaction du règlement intérieur et charte éthique ;

Santé et sécurité au travail (obligations de l’employeur et contrôle, prévention des risques, santé mentale des salariés etc.) ;

Égalité professionnelle ;

Harcèlement, discrimination ;

Formation professionnelle ;

Licenciement collectif pour motif économique : obligation de reclassement, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), information et consultation des représentants du personnel, suivi des procédures etc.

Réorganisation de l’entreprise : transfert de salariés, transfert d’entreprise, externalisation.

Contactez-nous pour plus de détails.