mai 29

Québec: Réforme du Programme de l’expérience québécoise (P.E.Q)

Le 28 mai 2020, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Monsieur Simon Jolin-Barrette a présenté une réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).  Les principaux changements sont les suivants:

1. UNE EXPÉRIENCE DE TRAVAIL ACCRUE:

Au motif de « favoriser une meilleure intégration, en français, des personnes immigrantes à la société québécoise et pour s’assurer que celles-ci répondent aux besoins du marché du travail », le Gouvernement du Québec a multiplié par trois la durée de l’expérience de travail requise pour les travailleurs/travailleuses temporaires afin de présenter une demande de sélection permanente au PEQ. Le Gouvernement du Québec a aussi ajouté la condition d’une expérience de travail de 12 à 24 mois à temps plein pour les étudiants/étudiantes étrangers diplômés souhaitant présenter une demande de sélection permanente via ce même programme.

Travailleur étranger temporaire:

Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires devront désormais cumuler une expérience de travail de 36 mois, à temps plein, au cours des 48 mois précédant leur demande de sélection permanente. Une mesure transitoire a été prévue pour tous les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires disposant d’un permis de travail valide avant l’entrée en vigueur prévue dans les prochaines semaines du nouveau règlement.

Diplômé du Québec

Une expérience de travail de 12 ou de 24 mois à temps plein sera dorénavant demandée aux étudiantes et aux étudiants étrangers diplômés souhaitant présenter une demande de sélection permanente au PEQ. Ceux qui détiennent un permis de travail postdiplôme valide avant l’entrée en vigueur du règlement, pourront présenter leur demande dans le volet Travailleur étranger temporaire s’ils répondent aux conditions pour bénéficier de la mesure transitoire prévue.

 2. CONNAISSANCE DU FRANÇAIS POUR LES CONJOINTES ET CONJOINTS:

Les conjointes ou conjoints des personnes requérantes principales devront démontrer une connaissance du français oral de niveau 4. Selon  le ministre Jolin-Barrette, ce niveau permet de s’intégrer plus aisément à la société québécoise et sur le marché du travail québécois. Il s’agit également du niveau de français requis pour l’obtention de la citoyenneté canadienne. Cette mesure n’entrera en vigueur que dans un an.

  3.  PREUVE DE LA MAÎTRISE DU FRANÇAIS:

L’attestation de réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé offert au Québec par un établissement d’enseignement ne sera plus admissible comme preuve de connaissance du français. 

4. DÉLAI DE TRAITEMENT:

Le Ministère s’engage à traiter les demandes dans un délai maximum de 6 mois, au lieu de 20 jours précédemment.

Le Ministère explique l’augmentation du délai de traitement par un nombre plus important de demandes présentées dans le cadre du PEQ. Par ailleurs, le Ministère veut assurer une plus grande cohérence et une meilleure équité entre le PEQ et le Programme régulier des travailleurs qualifiés.

5. PROGRAMMES PILOTES:

Le ministre a également annoncé son intention de créer dans les prochaines semaines deux nouveaux programmes pilotes d’immigration permanente dans les domaines suivants:

Préposés aux bénéficiaires
La mise en place prochaine d’un programme pilote permettra de réserver jusqu’à 550 CSQ annuellement pour la sélection de personnes préposées aux bénéficiaires.

Industrie de l’intelligence artificielle et des technologies de l’information
« L’intelligence artificielle et les technologies de l’information sont au cœur de la stratégie de développement économique du Québec. La mise en place d’un programme pilote vise à relever ce défi ». Ce programme permettra de réserver jusqu’à 550 CSQ par an pour la sélection de personnes immigrantes travaillant spécifiquement dans ces domaines à haute valeur ajoutée.

mars 19

CANADA: Voyager au Canada et Covid-19

Ceci est un message d’IRCC:
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de Citoyenneté Canada: 
                                                 www.cic.gc.ca
MESSAGE D’IMMIGRATION, RÉFUGIES ET CITOYENNETÉ CANADA (IRCC):

« Voyager pour obtenir des services d’immigration est non-essentiel. Si vous êtes présentement au Canada et voyagez à la frontière dans le but de faire une application pour un permis de travail, permis d’étude ou une confirmation de résidence permanente, nous vous demandons de considérer les lignes directrices fédérales et provinciales concernant l’isolement et l’éloignement social. Ne voyagez pas à la frontière pour obtenir ces services jusqu’à nouvel ordre. Si vous êtes actuellement au Canada en tant que visiteur, étudiant ou travailleur, vous pouvez demander en ligne à IRCC pour prolonger votre statut de résident temporaire. Ce faisant, vous pouvez continuer à séjourner, à étudier ou à travailler au Canada pendant le traitement de votre demande. C’est ce qu’on appelle le statut implicite, et tant que vous présentez une demande avant l’expiration de votre document actuel, vos autorisations et conditions d’immigration actuelles restent inchangées.  Les services à partir du Canada sont disponible via Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. »

IMPORTANCE NOTICE FROM IRCC:

« Travel for the purpose of obtaining immigration services is non-essential. If you are in Canada, and are seeking to travel to the border in order to make an application for a work permit, study permit or permanent residence, you are asked to consider Federal and Provincial guidelines for self-isolation and social distancing. Do not travel to the border for these services until the further notice. If you are currently in Canada as a visitor, student or worker, you can apply online to IRCC to extend your temporary resident status. By doing so, you can continue to stay, study or work in Canada while your application is being processed. This is referred to as implied status, and as long as you apply before your current document expires, your current immigration authorizations and conditions remain unchanged. In-Canada services are available through Immigration, Refugees and Citizenship Canada. »

Message d’IRCC

novembre 8

QUEBEC: Suspension temporaire des modifications au Programme de l’expérience québécoise

Le gouvernement du Québec confirme la suspension temporaire des modifications au Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

Déclaration du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Montréal, le 8 novembre 2019 – Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, M. Simon Jolin-Barrette, émet la déclaration suivante :

« Au cours des derniers jours, différents acteurs des milieux économiques et de l’éducation ont soulevé des interrogations en rapport avec les listes des domaines de formation en demande et des emplois en déficit.

Afin de rassurer l’ensemble de ces acteurs, le gouvernement du Québec annonce la suspension temporaire des modifications au Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Les listes des domaines de formation en demande et des emplois en déficit seront révisées en collaboration avec les acteurs concernés. »

février 16

QUEBEC: Lettre ouverte de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration

Le 7 février 2019, dans la foulée de l’annonce du Projet de loi n°9, intitulé Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail pour une intégration réussie des personnes immigrantes, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé sa décision de cesser le traitement d’environ 18 000 demandes de Certificats de sélection du Québec qui étaient pendantes dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Il s’agit de demandes qui avaient été reçues avant le 2 août 2018, et qui, pour beaucoup d’entre elles, étaient en traitement depuis de nombreuses années. Cette décision du gouvernement du Québec est évidemment incompréhensible. L’ Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (l’ AQAADI) a fait savoir son désaccord dans une lettre ouverte publiée le 14 février 2019. Voir document ci-joint plus bas.

« Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important c’est d’en prendre soin ». AQAADI

Lettre-AQAADI-au-Ministre-Jolin-Barrette