février 16

QUEBEC: Lettre ouverte de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration

Le 7 février 2019, dans la foulée de l’annonce du Projet de loi n°9, intitulé Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail pour une intégration réussie des personnes immigrantes, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé sa décision de cesser le traitement d’environ 18 000 demandes de Certificats de sélection du Québec qui étaient pendantes dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Il s’agit de demandes qui avaient été reçues avant le 2 août 2018, et qui, pour beaucoup d’entre elles, étaient en traitement depuis de nombreuses années. Cette décision du gouvernement du Québec est évidemment incompréhensible. L’ Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (l’ AQAADI) a fait savoir son désaccord dans une lettre ouverte publiée le 14 février 2019. Voir document ci-joint plus bas.

« Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important c’est d’en prendre soin ». AQAADI

Lettre-AQAADI-au-Ministre-Jolin-Barrette

février 18

IMMIGRATION QUEBEC: PÉTITION EN LIGNE CONTRE « MON PROJET QUEBEC »

Comme vous le savez, le site web du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (ci-après, « le MIDI ») a fait l’objet d’un « bris » de serveur ou plutôt, n’aurait pas pu faire face au trafic et aurait « planté » une fois de plus. Nous pensons qu’il est temps que le MIDI réagisse face à l’échec complet de « Mon projet Québec » et mette en place un système de demandes de certificat de sélection du Québec qui ait du sens. Ainsi, nous sommes d’avis que la version électronique « Mon projet Québec » est:

  1. inefficace: de nombreux candidats à l’immigration ne peuvent se connecter au site du fait de l’achalandage;
  2. injuste:  beaucoup de candidats qui vont faire partie du quota des demandes reçues par le MIDI ne répondent pas aux critères de sélection et privent du même coup les bons candidats de chances d’être sélectionnés;
  3. discriminatoire: les candidats se trouvant dans des pays ou des régions où l’Internet est peu performant, voire inexistant,  sont désavantagés;
  4. et enfin, dangereux puisque le site « Mon projet Québec » aurait fait l’objet de tentatives de piratage.

L’Association Québécoise des Avocates et Avocats en Droit de l’Immigration (AQAADI), dont je suis membre, estime que le MIDI doit prendre des mesures urgentes face à l’échec de « Mon projet Québec » et qu’il est nécessaire dans un premier temps de revenir au format « papier », système qui a été utilisé en novembre dernier et qui s’est montré pour le moment plus performant que la voie électronique.

Nous vous remercions par avance de prendre connaissance de la pétition mise en ligne sur le site www.change.org:

https://www.change.org/p/kathleen-weil-retrait-imm%C3%A9diat-du-portail-mon-projet-qu%C3%A9bec?recruiter=490309890&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

MERCI!

Me BENIHOUD

 

octobre 29

QUEBEC: LE PROGRAMME D’IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS QUALIFIES ROUVRE LE 4 NOVEMBRE 2015

Nombre maximal de demandes
Au cours des périodes indiquées ci-dessous, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (Québec) recevra un maximum de 6 300 demandes de certificat de sélection :

  • Du 4 novembre au 15 décembre 2015:

Réception de 3 500 demandes en version papier transmises par la poste

  • Du 18 janvier au 31 mars 2016
    Réception de 2 800 demandes déposées au moyen de l’outil en ligne

L’outil qui vous permettra de faire votre demande en ligne sera accessible dès le début de l’année 2016 sur le site du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

ATTENTION: Si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre des situations suivantes, vous pouvez présenter votre demande en tout temps :

– vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
– vous avez joint une offre d’emploi validée à la demande de Certificat de sélection du Québec que vous avez soumise dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés;
– Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada;
– vous êtes résident temporaire et apte à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec.

juin 1

IMMIGRATION QUEBEC: NOMBRE MAXIMAL DE DEMANDES A RECEVOIR ET PÉRIODE DE RÉCEPTION DES DEMANDES (MIS A JOUR)

Le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (Québec) met en place de nouvelles règles

MISE À JOUR:

Le Ministère de l’Immigration, de l’Inclusion et de la Diversité (le MIDI) a émis pour la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes de Certificat de sélection du Québec pouvant être reçues par le Ministère, la période de réception des demandes,  et la priorité de traitement dont bénéficient certaines demandes. Ces nouvelles règles concernent les demandes présentées par les candidats à l’immigration économique (travailleurs permanents et gens d’affaires).

LES TRAVAILLEURS QUALIFIES :

Nombre maximal de demandes à recevoir: 6 300

Période de réception des demandes: Pas encore annoncée – la période de réception des demandes sera annoncée au cours de l’année 2015 – 2016;

Si vous présentez votre  demande en dehors de la période de réception qui sera annoncée ultérieurement, elle vous sera retournée. Cependant, si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre des situations suivantes, vous pouvez présenter votre demande en tout temps :

  1. vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ);
  2. vous avez joint une offre d’emploi validée à la demande de certificat de sélection que vous avez soumise dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés;
  3. Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada;
  4. vous êtes résident temporaire et apte à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec.

Les demandes suivantes seront traitées de façon prioritaire :

  • les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ);
  • les demandes de candidats qui présentent une offre d’emploi validée;
  • les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteur « Domaine de formation » (voir la Liste des domaines de formation 2015).

LES ENTREPRENEURS :

Nombre maximal de demandes à recevoir: Le nombre maximal de 150 demandes à recevoir a été atteint.

Période de réception des demandes: du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

ATTENTION! Les candidats entrepreneurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis aux nombres maximaux des demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire.

LES TRAVAILLEURS AUTONOMES :

Nombre maximal de demandes à recevoir: Le nombre maximal de 50 demandes a été atteint.

Période de réception des demandes: du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

LES INVESTISSEURS : 

Nombre maximal de demandes à recevoir: 1750

Période de réception des demandes: du 31 août 2015 au 31 janvier 2016.

ATTENTION! Les candidats investisseurs qui démontrent, par la présentation des résultats d’un test reconnu par le Ministère, qu’ils ont une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé ne sont pas soumis aux nombres maximaux des demandes et peuvent présenter leur demande en tout temps. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire.