janvier 3

FRANCE: LE NOUVEAU TITRE DE SÉJOUR « PASSEPORT TALENT »

Consulat Gnral de France. Visas.La loi du 7 mars 2016 a modifié en profondeur le droit des étrangers. L’une des dispositions centrales de cette loi est la création de la carte de séjour « passeport talent » qui a pour objectif de d’attirer et de simplifier les démarches des personnes hautement qualifiées et des talents internationaux.

Cette carte de séjour, qui est d’une durée de 4 ans en principe, est délivrée dès la première admission sur le territoire français mais peut également être délivrée à des étrangers déjà présents sur le territoire national. Pour les salariés, la durée du titre de séjour correspond à celle du contrat de travail qui en justifie la délivrance. Pour les autres cas (comme par exemple les créateurs d’entreprise, les artistes-interprètes etc.), la durée sera en principe de 4 ans sauf si l’Administration a des réserves sur la qualité du projet, et dans ce cas, « un titre de deux ans pourra être délivré pour éviter un refus de titre de séjour et vérifier la mise en oeuvre effective du projet lors du renouvellement ». (Circulaire du 2 novembre 2016)

Businessman touching TalentPour les salariés, l’avantage du titre de séjour « passeport talent » est de ne pas avoir à solliciter d’autorisation de travail préalable auprès des services de main d’oeuvre étrangère de la DIRECCTE. En outre, les membres de la famille du titulaire de ce titre de séjour pourront bénéficier d’une carte de séjour spécifique d’une durée égale à celle de leur conjoint (ou parents) avec un droit au travail.

Les différents cas de délivrance du titre de séjour « passeport talent »: 

Cette carte de séjour concerne 10 catégories d’individus :

avril 29

ENTREPRENARIAT EN FRANCE: L’Elysée annonce une série de mesures en faveur des entrepreneurs

Parmi ces mesures, on peut relever notamment:

  • Un régime fiscal plus favorable sur les cessions d’entreprises:
  • La fin du fichage à la Banque de France pour les entrepreneurs ayant déposé une seule fois le bilan;
  • Des contrôles fiscaux moins systématiques pour les entreprises bénéficiant du Crédit impôt recherche (CIR);
  • La création d’un fonds pour financer l’innovation sociale;
  • La création d’un « passe entrepreneur », qui prendra la forme d’un passe numérique permettant d’obtenir toutes les informations sur les aides, les conseils et les règlements ayant trait à la création d’un entrepreneur.
mars 15

ENTENTE FRANCE-QUÉBEC EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Le 15 mars, Benoît HAMON a signé la première entente de coopération en matière d’Économie sociale et solidaire entre la France et le Québec.

« Cette entente fait suite à la déclaration d’intention en matière d’Économie sociale et solidaire (ESS) adoptée entre la France et le Québec, le 8 octobre 2012, à l’occasion du Sommet international des coopératives à Québec auquel le ministre Benoît Hamon avait pris part.

L’entente vise à favoriser les échanges de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi que le renforcement des expertises dans le secteur de l’ESS, au moment où les deux gouvernements partagent une préoccupation commune quant à la mise en place d’un cadre légal favorable à celle-ci. La coopération portera notamment sur les outils de financement de l’ESS, sur ses mécanismes de reconnaissances, sur les moyens de sensibilisation et de promotion de celle-ci, ainsi que sur l’enseignement et la formation.

Pour Benoît HAMON: « Cet accord permettra que les secteurs de l’ESS se renforcent mutuellement en France et au Québec. Il témoigne de notre grande convergence politique dans cette matière. »»

Communiqué de presse PDF