avril 29

IMMIGRATION FRANCE : Création d’un visa entrepreneur pour attirer « tous les talents en France »

Le 29 avril, le Président de la République, François Hollande, a présenté toute une série de mesures en faveur des entrepreneurs. Outre un régime fiscal plus favorable et plus simple sur les plus-values de cessions d’entreprise, François Hollande a annoncé la mise en place d’un visa entrepreneur destiné aux étrangers présentant un projet de création d’entreprise innovante sous condition d’un investissement minimal.

L’Elysée a précisé que ce nouveau titre de séjour fera l’objet d’une procédure administrative simplifiée.

avril 29

ENTREPRENARIAT EN FRANCE: L’Elysée annonce une série de mesures en faveur des entrepreneurs

Parmi ces mesures, on peut relever notamment:

  • Un régime fiscal plus favorable sur les cessions d’entreprises:
  • La fin du fichage à la Banque de France pour les entrepreneurs ayant déposé une seule fois le bilan;
  • Des contrôles fiscaux moins systématiques pour les entreprises bénéficiant du Crédit impôt recherche (CIR);
  • La création d’un fonds pour financer l’innovation sociale;
  • La création d’un « passe entrepreneur », qui prendra la forme d’un passe numérique permettant d’obtenir toutes les informations sur les aides, les conseils et les règlements ayant trait à la création d’un entrepreneur.
mars 15

ENTENTE FRANCE-QUÉBEC EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Le 15 mars, Benoît HAMON a signé la première entente de coopération en matière d’Économie sociale et solidaire entre la France et le Québec.

« Cette entente fait suite à la déclaration d’intention en matière d’Économie sociale et solidaire (ESS) adoptée entre la France et le Québec, le 8 octobre 2012, à l’occasion du Sommet international des coopératives à Québec auquel le ministre Benoît Hamon avait pris part.

L’entente vise à favoriser les échanges de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi que le renforcement des expertises dans le secteur de l’ESS, au moment où les deux gouvernements partagent une préoccupation commune quant à la mise en place d’un cadre légal favorable à celle-ci. La coopération portera notamment sur les outils de financement de l’ESS, sur ses mécanismes de reconnaissances, sur les moyens de sensibilisation et de promotion de celle-ci, ainsi que sur l’enseignement et la formation.

Pour Benoît HAMON: « Cet accord permettra que les secteurs de l’ESS se renforcent mutuellement en France et au Québec. Il témoigne de notre grande convergence politique dans cette matière. »»

Communiqué de presse PDF

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