février 24

QUEBEC: Le programme des travailleurs étrangers temporaires et la liste des professions admissibles au traitement simplifié

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Le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (Québec) a publié ce jour la nouvelle liste des professions faisant l’objet d’un traitement simplifié.

La liste des professions admissibles au traitement simplifié est établie par Emploi-Québec en collaboration avec le Ministère. Toutes les professions qui y figurent sont considérées comme des postes à haut salaire.

La liste est mise à jour annuellement. Une période transitoire de 30 jours est accordée à l’employeur ou à son représentant pour permettre l’examen d’une demande soumise en fonction de la liste de l’année précédente.

La présente liste est en vigueur depuis le 24 février 2017.

Le Ministère exige que la travailleuse ou le travailleur étranger temporaire qui vient occuper un emploi inclus dans cette liste possède au moins une formation générale sanctionnant un diplôme d’études secondaires (DES) ou un diplôme équivalent.

Par ailleurs, il faut noter que lorsqu’un diplôme de niveau supérieur au diplôme d’études secondaires est exigé selon la Classification nationale des professions 2011, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion exigera que le travailleurs étranger détienne bien ce diplôme, afin de s’assurer que le profil du candidat correspond bien aux exigences du poste.

À noter également que la liste concerne l’embauche de travailleurs et de travailleuses et non les propriétaires d’entreprise.

Si l’emploi offert correspond à l’une des professions de la liste suivante, l’entreprise n’a pas besoin d’afficher le poste et peut donc suivre la démarche simplifiée pour embaucher un travailleur étranger.

janvier 3

FRANCE: LE NOUVEAU TITRE DE SÉJOUR « PASSEPORT TALENT »

Consulat Gnral de France. Visas.La loi du 7 mars 2016 a modifié en profondeur le droit des étrangers. L’une des dispositions centrales de cette loi est la création de la carte de séjour « passeport talent » qui a pour objectif de d’attirer et de simplifier les démarches des personnes hautement qualifiées et des talents internationaux.

Cette carte de séjour, qui est d’une durée de 4 ans en principe, est délivrée dès la première admission sur le territoire français mais peut également être délivrée à des étrangers déjà présents sur le territoire national. Pour les salariés, la durée du titre de séjour correspond à celle du contrat de travail qui en justifie la délivrance. Pour les autres cas (comme par exemple les créateurs d’entreprise, les artistes-interprètes etc.), la durée sera en principe de 4 ans sauf si l’Administration a des réserves sur la qualité du projet, et dans ce cas, « un titre de deux ans pourra être délivré pour éviter un refus de titre de séjour et vérifier la mise en oeuvre effective du projet lors du renouvellement ». (Circulaire du 2 novembre 2016)

Businessman touching TalentPour les salariés, l’avantage du titre de séjour « passeport talent » est de ne pas avoir à solliciter d’autorisation de travail préalable auprès des services de main d’oeuvre étrangère de la DIRECCTE. En outre, les membres de la famille du titulaire de ce titre de séjour pourront bénéficier d’une carte de séjour spécifique d’une durée égale à celle de leur conjoint (ou parents) avec un droit au travail.

Les différents cas de délivrance du titre de séjour « passeport talent »: 

Cette carte de séjour concerne 10 catégories d’individus :

décembre 17

CANADA: Nouvelles règles en matière de réception des demandes présentées au titre du Programme des parents et grands-parents

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Communiqué d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC):

« Le 14 décembre 2016, à Ottawa (Ontario) – La réunification familiale constitue un engagement clé du gouvernement du Canada. Des milliers de familles sont réunies chaque année par l’intermédiaire du Programme des parents et des grands-parents. En vue de la réouverture de ce programme en 2017, l’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui des changements à la façon dont les demandes de parrainage seront soumises au titre de ce programme.

Au cours des dernières années, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a limité le nombre de demandes qu’il acceptait au titre du Programme des parents et des grands-parents afin d’empêcher la croissance du nombre de demandes. Plutôt que d’être saisies de la frénésie qui entoure la présentation d’une demande au mois de janvier, par messager ou par la poste, les personnes qui souhaitent faire venir leurs parents ou leurs grands-parents au Canada disposeront maintenant de 30 jours pour manifester leur intérêt en remplissant un formulaire en ligne. IRCC choisira ensuite 10 000 personnes au hasard parmi celles qui ont rempli le formulaire et les invitera à envoyer leur trousse de demande dûment remplie.

Le formulaire en ligne sera disponible à partir du 3 janvier 2017 [sur le site web d’IRCC], et les répondants disposeront de 30 jours pour le soumettre. »

Grandfather with her grandchildren

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