Cabinet d’avocat dédié à l’immigration en France et au Canada

Assistance juridique France – Canada

BENIHOUD AVOCAT conseille et assiste les Canadiens vivant ou désirant s’établir en France ainsi que les Français s’expatriant au Canada quant à leurs droits et obligations vis-à-vis de l’administration.

Domaines d’intervention

  • Immigration.
  • Obligations fiscales et application des conventions fiscales internationales (Convention entre la France et le Canada etc).
  • Couverture sociale et régimes de retraite.
  • Reconnaissance et exécution des décisions étrangères.
  • Certificats de coutume.(*)

*Un certificat de coutume est une « attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur qui entend s’en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume ». (Ministère des Affaires Etrangères)

BENIHOUD AVOCAT fournit aussi des expertises/opinions juridiques aux tribunaux judiciaires ou administratifs canadiens ou français en matière de droit français ou de droit canadien.

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